Conditions générales d'utilisation de Fantrippers

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont à jour au 10 avril 2017. 

Elles s’adressent à l’ensemble des personnes qui téléchargent, s’inscrivent sur et utilisent l’Application « Fantrippers ». 

Il est donc impératif que toute personne qui souhaite utiliser l’Application « Fantrippers », prenne connaissance des CGU en ce qu’elles définissent ses règles d’utilisation. 

Les CGU ainsi que la « Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée » ont, ensemble, une valeur contractuelle qui, en conséquence, lient Fantrippers et l’Utilisateur. 

L’acceptation des CGU de l’Application « Fantrippers » est réputée matérialisée, entre les parties, matérialisée dès le téléchargement de celle-ci. 

Sommaire

  • Quelques définitions préalables
  • Objet
  • Exploitant des services
  • Accès à l’application et aux services
  • Acceptation des conditions générales
  • Inscription sur l’application
  • Description des services
  • Utilisation des contenus des utilisateurs
  • Obligations de l’utilisateur
  • Garanties de l’utilisateur
  • Comportements prohibés
  • Sanctions des manquements
  • Responsabilité et garanties de Fantrippers
  • Propriété Intellectuelle
  • Données à caractère personnel
  • Publicité
  • Liens et sites tiers
  • Durée des services, désinscription
  • Modifications
  • Langue
  • Loi applicable et juridiction
  • Entrée en vigueur 

Quelques définitions préalables

« Alias » : identité sous laquelle un Utilisateur apparaît sur l’Application « Fantrippers » au vu des autres Utilisateurs. 

« Application Fantrippers » : programme informatique édité par Fantrippers sous forme d’ « App. », dont l’objet principal est de permettre à tout Utilisateur de partir sur les traces de ses héros préférés (films, séries TV, romans, bande dessinée, chansons, musique…) et de partager ses connaissances (informations, photos, captures d’écran…) avec la communauté.

« CGU » : désigne les « CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION » valant contrat et auxquelles vous êtes partie.

« Compte » : l’espace alloué à chaque Utilisateur au sein de l’Application « Fantrippers » et accessible seulement à l’Utilisateur qui en est titulaire, lui permettant d’avoir accès à l’ensemble des Services.

« Contenus » : Tout type de contenu diffusé par un Utilisateur sur l’Application Fantrippers de toute nature que ce soit rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier dans le cadre des Services.

 « Service(s) » : tout type de fonctionnalité proposée sur l’Application « Fantrippers » par Fantrippers aux Utilisateurs et principalement destiné à permettre à l’utilisateur de partir sur les traces de ses héros préférés (films, séries TV, romans, bande dessinée, chansons, musique…) et de partager ses connaissances (informations, photos, captures d’écran…) avec la communauté.

 « Partenaires » : désigne les sociétés tierces avec lesquelles Fantrippers peut conclure un accord de nature commerciale.

« Utilisateur »: toute personne physique, majeure selon la réglementation de son pays, qui s’inscrit sur l’Application « Fantrippers » au moyen d’un numéro de téléphone portable valide.

1. OBJET 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur l’application et le site internet (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. 

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct au sein de l’application. 

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2. EXPLOITANT DES SERVICES 

Les Services sont exploités par la société Fantrippers Société à Responsabilité Limitée au capital social de 20000 euros, immatriculée au RCS de Poitiers sous le n°828 851 212 dont le siège social est situé à Vouneuil-sous-Biard. 

Fantrippers peut être contactée aux coordonnées suivantes : 

Adresse postale : 5 bis rue du Moulin, 86580 Vouneuil-sous-Biard.

Adresse électronique : contact@fantrippers.com

3. ACCÈS À L’APPLICATION ET AUX SERVICES 

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur l’application : 

- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à l’application et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ; 

- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. 

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services. 

5. INSCRIPTION SUR L’APPLICATION 

5.1 L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur l’application, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Fantrippers juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services. 

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation. 

5.2 L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. 

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. 

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Fantrippers aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Fantrippers le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. 

6. DESCRIPTION DES SERVICES 

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur l’application, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Fantrippers juge les plus appropriés.

Plusieurs services sont proposés à l’Utilisateur : 

- création de circuits personnalisés (fantrips)

- géolocatisation de lieux de fiction (fanspots)

- partage de données (informations, photos, captures d’écran)

7. UTILISATION DES CONTENUS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur accorde à Fantrippers le droit de reproduire sur ses serveurs tout Contenu présent sur son Compte aux fins de fonctionnement de l’Application « Fantrippers ». En outre, l’Utilisateur accorde à Fantrippers le droit de représenter sur l’Application « Fantrippers », à partir des reproductions ainsi effectuées, tout Contenu ne présentant pas les caractéristiques d’une correspondance privée, et ce, notamment à l’attention des autres Utilisateurs. Ces droits sont accordés à Fantrippers, pour le monde entier, à titre non-exclusif, pour toute la durée maximale de protection de ces droits, sous réserve d’une demande d’effacement des Contenus.

Fantrippers attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que l’utilisation de l’Application « Fantrippers » étant gratuite, les droits, qui sont accordés à Fantrippers par l’Utilisateur au titre de l’alinéa précédent, le sont également à titre gratuit. En cas de sélection d’un Contenu, l’Utilisateur passera un contrat spécifique avec Fantrippers pour l’utilisation de son Contenu sur un support autre que l’application Fantrippers (voir contrat spécifique d’édition de contenu).

9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR 

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent : 

9.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. La responsabilité de Fantrippers ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. 

9.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur l’Application des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services. 

9.3 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. 

9.4 L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage, en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. 

9.5 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. 

9.6 L’Utilisateur s’engage à fournir à Fantrippers toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Fantrippers en vue de la bonne exécution des présentes. 

9.7 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur l’application) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »). 

Il garantit à Fantrippers qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. 

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Fantrippers. 

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : 

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, 

- des Contenus portants atteintes à la propriété intellectuelle des tiers,  

- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers, 

- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, 

- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), 

- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. 

9.8 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens. 

10. GARANTIE DE L’UTILISATEUR 

L’Utilisateur garantit Fantrippers contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Fantrippers pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. 

Il s’engage à indemniser Fantrippers de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. COMPORTEMENTS PROHIBÉS 

11.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : 

- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, 

- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, 

- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, 

- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, 

- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, 

- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, 

- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. 

11.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Fantrippers. 

11.3 Sont également strictement interdits : 

(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, 

(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Fantrippers, 

(iii) tous détournements des ressources système de l’application, 

(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, 

(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, 

(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Fantrippers ou des usagers de son site, et enfin plus généralement 

(vii) tout manquement aux présentes conditions générales. 

11.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à l’application, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. 

12. SANCTIONS DES MANQUEMENTS 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Fantrippers se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de : 

(i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, 

(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur l’application, 

(iii) publier sur l’application tout message d’information que Fantrippers jugera utile, 

(iv) avertir toute autorité concernée, 

(v) engager toute action judiciaire. 

13. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE FANTRIPPERS

13.1 Fantrippers s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. 

13.2 Fantrippers n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. 

Fantrippers a la qualité d’éditeur des seuls contenus qu’elle publie de sa propre initiative sur l’Application « Fantrippers ». Les Contenus enregistrés par les Utilisateurs sur l’Application « Fantrippers » ne font l’objet d’aucun contrôle, ni a priori ni a posteriori, par Fantrippers. Par application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », Fantrippers est donc expressément réputée entre les parties avoir la qualité d’hébergeur et non d’éditeur des Contenus ainsi enregistrés sur l’Application « Fantrippers ».

En conséquence, Fantrippers ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. 

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Fantrippers selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Fantrippers se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12. 

13.3 Fantrippers décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans le Compte de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre. 

13.4 Fantrippers s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’Application. À ce titre, Fantrippers se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Fantrippers ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. 

13.5 Fantrippers ne garantit pas aux Utilisateurs 

(i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, 

(ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. 

13.6 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Fantrippers au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur. 

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Fantrippers est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données et du droit des marques, afférents à l’Application « Fantrippers », à son contenu et à tous les éléments la constituant.

L’Application « Fantrippers », ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, marques ou toutes autres données contenues sur l’Application « Fantrippers » demeurent la propriété exclusive de Fantrippers et/ou des tiers avec lesquels elle a conclu un accord d’exploitation.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de Fantrippers, sous peine de poursuites judiciaires.

Fantrippers concède aux Utilisateurs un droit d'utilisation, non exclusif, personnel et non transférable, de l’Application « Fantrippers » ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données qu’elle contient. Le droit ainsi concédé consiste en 

(i) un droit de consulter les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur l’Application « Fantrippers » et 

(ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation de l’Application « Fantrippers », et notamment commerciale, de la part des Utilisateurs est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de Fantrippers.

Les Utilisateurs s'interdisent notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur l’Application « Fantrippers ».

La dénomination « Fantrippers » a été déposée par Fantrippers à titre de marque.

15. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Fantrippers pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité et de Protection de la Vie Privée », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site et accepter les conditions ce qui se matérialise par une case à cocher avant toute utilisation des Services.  

16. PUBLICITÉ 

Fantrippers se réserve la faculté d’insérer sur toute page de l’Application et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Fantrippers sera seule juge. 

17. LIENS ET SITES TIERS 

Fantrippers ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site. 

Fantrippers n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. 

Fantrippers n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus. 

18. DURÉE DES SERVICES, DÉSINSCRIPTION 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

19. MODIFICATIONS 

Fantrippers se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. 

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. 

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18. 

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications. 

20. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition. 

21. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. 

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent de s’adresser aux tribunaux qui seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires. 

22. ENTRÉE EN VIGUEUR 

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 10 avril 2017. 

Modèles Jurismatic fournis sous licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR Modifié par Fantrippers

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